Mentions Légales, Politique de Confidentialité & CGV
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site lucaslaurillault.fr est édité par :
- Nom & Prénom : Lucas Laurillault
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Régime de la micro-entreprise
- Activité : Consultation de sexothérapie / sexologie
- Adresse du cabinet : 130 Avenue de Saint-Amand, 18000 Bourges.
- SIRET : 13110048900015
- E-mail : lucas.sexologue@etik.com
- Téléphone : 07 81 39 35 67
Directeur de la publication
Lucas Laurillault, en sa qualité d’Entrepreneur Individuel.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marzban 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Site web :
[https://www.infomaniak.com](https://www.infomaniak.com)
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présentés sur ce site (textes, visuels, mise en page, logo) est la propriété exclusive de Lucas Laurillault, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Collecte des données personnelles
Le présent site ne comporte aucun formulaire de collecte directe de données.
La prise de rendez-vous s’effectue via un service externe sécurisé. Lors de la réservation, des données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) sont recueillies par cette plateforme aux seules fins de la gestion de vos consultations.
Traitement et confidentialité
Les informations transmises lors de nos échanges ou consultations demeurent strictement confidentielles. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : lucas.sexologue@etik.com. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet, champ d’application et obligation de moyens
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des accompagnements en sexothérapie (consultations individuelles ou de couple) proposés par Lucas Laurillault, que les séances se déroulent en cabinet ou à distance (téléconsultation).
- Obligation de moyens : Dans le cadre de ses prestations, le praticien est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il met en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son savoir-faire et des outils adaptés pour accompagner la personne. Toutefois, la progression et les résultats dépendent essentiellement de l’implication, de la motivation et du travail personnel du client.
- Avertissement : L’accompagnement proposé relève de la sexothérapie / sexologie non-médicale. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ni une prescription, et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychiatrique.
Article 2 — Tarifs et modalités de règlement
- Les tarifs des séances sont indiqués sur la page d’accueil du site internet au moment de la réservation.
- TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-entreprise).
- Le règlement s’effectue à l’issue de la séance au cabinet (par [Espèces / Carte bancaire / Chèque / Virement]) ou lors de la réservation en ligne.
Article 3 — Réservation, annulation et report
- Réservation : La prise de rendez-vous s’effectue via le module de réservation dédié ou par téléphone.
- Annulation / Report : Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Passé ce délai, sauf cas de force majeure, je me réserve le droit de mettre fin au suivi en cas de répétition.